Pour un divorce ou une séparation (famille, enfants)
Vous pouvez solliciter un cabinet d’avocat dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation. Certains avocats à Moirans sont spécialisés en droit de la famille, voire spécifiquement en procédure de divorce.
En effet, lors d’une procédure de divorce, chaque époux doit obligatoirement être représenté par un avocat.
- Lorsque le divorce se fait à l’amiable, c’est-à-dire avec l’accord des deux parties, il sera prononcé sans juge. Les avocats à Moirans défendent alors les intérêts de leur client.
- Lorsque le divorce est demandé seulement par un des époux, les deux passeront devant un juge qui prononcera le divorce. Ils doivent donc être accompagnés d’un avocat.
En effet, une procédure de divorce peut être longue et il y a de nombreux éléments légaux à régler.
- Si vous avez des enfants, le régime de garde des enfants doit être décidé : garde exclusive, garde alternée, versement éventuel d’une pension alimentaire, etc.
- Si vous avez des propriétés ou des biens en communs (maison, meubles, voitures, etc.), ceux-ci doivent être répartis entre les deux époux.
Ainsi, l'avocat à Moirans joue un rôle de conseiller et de représentant devant le juge, mais également de médiateur entre les deux époux.
Dans le cadre d’une séparation pour un couple non-marié, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire.
Cependant, si une séparation de biens ou une décision concernant la garde des enfants doit être effectuée, vous pouvez tout de même faire appel à un cabinet d’avocats à Moirans.
Pour des sujets de droit pénal (infractions, délits, crimes)
L’avocat pénaliste à Moirans est spécialisé dans le traitement des affaires concernant des contraventions, des crimes ou des délits.
Il s’agit ainsi d’affaires dans lesquelles on considère qu’un ou plusieurs comportements sont dommageables pour la société. Ceux-ci peuvent mener à une peine de prison ou une amende qui sont basées sur le code pénal.
- La contravention concerne une infraction que l’on considère comme peu grave, telle que la dégradation d’un bien ou des violences légères. Une affaire de contravention ne peut être suivie d’une peine de prison.
- Le délit est une infraction de gravité moyenne tel qu’un vol ou de l’abus de bien sociaux.
- Le crime est la plus grave des infractions. Cela concerne principalement les meurtres et les viols.
Que vous soyez le plaignant ou l’accusé, vous pouvez solliciter un avocat à Moirans. Si vous êtes l’accusé, celui-ci se charge alors de défendre au mieux vos intérêts en tentant de vous éviter ou limiter la peine. Il tente également de faire reconnaître votre innocence si vous plaidez non-coupable.
Si vous êtes le plaignant, l’avocat tente de faire reconnaître le préjudice subi. Il vous conseille sur les meilleurs moyens d’y arriver, grâce à son expertise de la loi et de la justice.
Pour des sujets de droit du travail (prud’homme)
Les affaires traitées au conseil de prud’hommes sont des affaires en lien avec le code du travail. En effet, elles concernent les litiges entre salariés et employeurs avec pour support le contrat de travail.
Dans ce cas-là, vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail à Moirans. Celui-ci pourra vous défendre en tant qu’employé ou salarié, en tant qu’accusé ou plaignant.
En plus de vous représenter et de défendre vos intérêts, les avocats peuvent vous conseiller et vous informer en tant qu’experts de la loi.
Il peut s’agir par exemple d’un licenciement considéré comme abusif, d’un non-respect d’une obligation du contrat de travail, etc.
